Statuts Association ASR (Antonov Suisse Romande)

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Article 1 : Constitution et dénomination

L'association Antonov Suisse Romande, ci-après ASR, est une association à but non lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civile suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Article 2 : Les Buts

L'association poursuit les buts suivants:

-  Acquisition, restauration et entretien d'avions historiques
-  Organisation de vols sur ces avions pour les membres et sponsors
-  Participation à des manifestations et évènements aéronautiques

Article 3 : Siège social

L’adresse du siège social est fixé à : 30, chemin Arzillier, 1184 Luins, Canton de Vaud. Le siège pourra être transféré par simple décision du comité.

Article 4 : Durée de l’association

La durée de l’association est indéterminée.

Article 5 : Composition de l’association

L'association est composée de :

-  Membres fondateurs

-  Membres actifs

-  Membres passifs (les membres passifs n’ont aucun droit de vote)

-  Membres d'honneur

Les Membres fondateurs et actifs tenant une fonction comme pilote, mécanicien ou membre du comité sont exemptés de la cotisation.

Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Article 6 : Admission et adhésion

Peut prétendre à devenir membre toute personne physiques et morales ayant fait preuve de leur attachement au but de l‘Association par leurs actions et leurs engagements.

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’assemblée générale. Le comité pourra refuser des adhésions, avec ou sans avis motivé aux intéressés.

Article 7 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd en cas de:

-  décès

-  démission écrite, adressée au comité, au moins six moins avant la fin d'une année civile (31.12)

-  radiation prononcée par le comité pour motif grave

-  défaut de paiement des cotisations pendant plus d'une année

Dans tous les cas la cotisation de l'année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l‘avoir social.

Article 8 : Les ressources de l’association

Les ressources de l’association se composent :

-  Des prestations des membres fondateurs

-  Des cotisations versées par les membres

-  Des participations aux frais de vols

-  Des subventions publiques et privées

-  Des dons

-  De toute autre ressource autorisée par la loi.

Les fonds sont utilisés conformément aux buts formulés sous article 2.

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 9 : Organes

Les organes de l'association sont :

-  L'assemblée générale

-  Le comité

-  Les vérificateurs aux comptes

Article 10 : L’assemblée générale

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l'association. Elle est composée de tous les membres. Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du président ou d'un cinquième des membres.

L'assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents. L'assemblée générale est présidée par le président ou un membre du comité.

Le comité communique aux membres par écrit la date de l'assemble générale au moins 4 semaines à l'avance. Cette convocation mentionnant l'ordre du jour est adressée par le comité à chaque membre. Les propositions individuelles doivent être envoyées au comité par écrit, au plus tard une semaine avant l'assemblée générale.

Article 11 : les charges de l'assemblée générale

L'assemblée générale :

-  Se prononce sur l'admission ou l'exclusion des membres

-  Elit les membres du comité et désigne au moins un-e président-e, un-e secrétaire et un-e trésorier-ère

-  Prend connaissance des rapports et des comptes de l'exercice et vote leur approbation

-  Approuve le budget annuel

-  Contrôle l'activité des autres organes qu'elle peut révoquer pour justes motifs

-  Nomme un/des vérificateur(s) aux comptes

-  Fixe le montant des cotisations annuelles

-  Décide de toute modification des statuts

-  Décide de la dissolution de l'association.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d'égalité des voix, celle du président compte double.

Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association ne peuvent être prises qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu par bulletin secrets.

Article 12 : ordre du jour

L'ordre du jour de l'assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend obligatoirement :

-  L'approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale

-  Le rapport du comité sur l'activité de l'association pendant la période écoulée

-  Les rapports de trésorerie et de l'organe de contrôle aux comptes

-  L’approbation des rapports et comptes

-  La fixation des cotisations

-  La présentation et l’adoption du budget

-  L'élection des membres du comité et de l'organe de contrôle aux comptes

-  Les propositions individuelles.

Article 13 : L’assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire, comme son nom l’indique, sert pour une cause vraiment particulière : modification des statuts, dissolution de l’association, démission du comité. C’est une assemblée générale comme une autre dans sa forme, mais l’ordre du jour ne comporte qu’un point. Devant la gravité des décisions à prendre, il peut être précisé d’autres modalités de convocation, de présence ou de vote, notamment sur les majorités requises. Si besoin est, le président  ou un cinquième des membres, peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire, notamment pour une modification des statuts.

Article 14 : Le comité

Le comité est autorisé à prendre toutes les mesures qui se rapportent aux buts de l'association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

Le comité se compose au minimum de 3 membres élus par l'assemble générale. La durée du mandat est de 2 ans, renouvelable. Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent. Il est convoqué par le président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents. En cas d'égalité des voix, celle du président compte double. Le vote par procuration n’est pas autorisé. La présence d'au moins la moitié des membres du comité est nécessaire pour que le comité puisse délibérer valablement.

Article 15 : Rémunération du comité

Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu'à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. Pour les activités qui sortent du cadre usuel de la fonction, chaque membre de comité peut recevoir un dédommagement approprié. Ceux-ci étant aussi valable pour les pilotes bénévoles, qui ne font pas partie du comité (les frais initiaux de formation sur le type d'avion sont exclus).

Article 16 : les charges du comité

Le comité est chargé :

-  De prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé

-  De convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires

-  De prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle

-  De veiller à l'application des statuts, de rédiger les règlements et d'administrer les biens de l'association.

L'association est valablement engagée par la signature collective à deux, soit du président de l'association et d'un membre du comité.

Article 17 : Dissolution

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou prononcée par la justice, les biens de l’association seront dévolus conformément aux statuts ou à défaut de disposition statutaire, suivant les règles déterminées par l'assemblée générale. Les membres fondateurs seront prioritaires sur l'actif selon leur part initiale lors de la constitution. En cas de dissolution prononcée par l’assemblée extraordinaire, cette dernière nommera un ou plusieurs liquidateurs et désignera un ou plusieurs bénéficiaire.

Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive